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Qui veut cacher les tribulations judiciaires de Ségolèn€ ROYAL ?

mercredi 31 janvier 2007


Mi-janvier 2007, l’attention des internautes a été attirée par une dépêche de presse, rapidement supprimée de partout où c’était possible, indiquant que la Cour de Cassation avait rendu un arrêt de procédure renvoyant devant la Cour d’appel de Rennes le litige prud’hommal opposant des ex-salariées de Ségolène ROYAL qui l’accusent de les avoir fait bosser sans les payer (comment ça s’appelle ça ?).

A en croire la dépêche, la Cour de Cassation renvoyait le procès en Cour d’appel pour voir prononcer une aggravation de la condamnation. Il faut préciser qu’une recherche sur Goggle permet de trouver que Ségolène ROYAL a été condamnée aux Prud’Hommes de Niort pour ces faits, puis par la Cour d’appel de Poitiers.

Mais ces jugements n’ont pas été diffusés sur Internet... Dommage.
Quoiqu’il en soit, le prononcé de l’arrêt de la Cour de Cassation devait résoudre cette question. En effet, conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du décret du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet, cet arrêt de la Cour de cassation devait être en ligne gratuitement via le site www.legifrance.gouv.fr, à partir du masque de recherche de jurisprudence judiciaire.

Depuis quelque temps les arrêts sont anonymisés, mais au regard de cette affaire spécifique et avec tous les indices, soit autant de mots clés et de critères, on devrait trouver l’arrêt à coup sûr : décision de la Cour d’appel de Poitiers, arrêt de la Chambre sociale, décision postérieure à 2005, cour d’appel de renvoi à Rennes, etc.

Mais, oh surprise ! Une recherche assidüe ne permet pas de retrouver cet arrêt qui, rappelons-le, est censé légalement être à la disposition de tous les internautes... Essayez de rechercher l’ensemble des arrêts de la Cour de cassation sur tous les pourvois contre les décisions rendues par la Cour d’appel de Poitiers en 2005 : vous ne trouverez pas trace sur Légifrance de l’arrêt sur l’affaire Royal...

D’où ces légitimes questions :

Sommes-nous très mauvais en recherche internet ?
Cet arrêt qui retrace évidemment dans sa motivation tous les faits reprochables à Ségolèn€ ROYAL en matière de violations du code du travail, est-il si gênant qu’il a été décidé de ne pas le mettre en ligne pour éviter qu’il soit porté à la connaissance de tous les citoyens ?

Qui a fait pression pour cela le cas échéant ?
Quand pourrons-nous lire cet arrêt qui est public rappelons-le...
Il serait temps que les citoyens (et électeurs) qui s’intéressent au comportement de Ségolèn€ ROYAL lorsqu’elle est patron, notamment l’étendue de son respect ou pas des lois sociales, réclament d’avoir accès à cette décision de justice !!

VERITE ! JUSTICE ! TRANSPARENCE

63 Messages

  • Le Canard enchaîné va tout nous dire !

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    • Non, le "canard déchaîné" va dire que c’est encore un coup de l’UMP ou des RG. C’est tellemnt pratique de dénigrer les autres sans jamais avoir à rien prouver.

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    • J’ai trouvé ceci sur Yahoo...
      Un litige entre Mme Royal et deux ex-salariées renvoyé en cour d’appel

      PARIS (AP) - La chambre sociale de la Cour de cassation a annulé pour des raisons de procédure une décision de la cour d’appel de Poitiers concernant un litige prud’homal opposant Ségolène Royal à deux ex-collaboratrices, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour. L’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Rennes.

      Les deux femmes avaient été les attachées parlementaires de Mme Royal et l’avaient attaqué devant le conseil des prud’hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle, alors qu’elle avait quitté son siège de député pour le gouvernement de Lionel Jospin.

      Elles réclamaient des arriérés de salaire pour une période allant du 12 mai au 31 juillet 1997. Les prud’hommes, puis la cour d’appel leur avaient donné raison, mais uniquement sur la durée du 12 au 31 mai.

      La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel, estimant que la juridiction n’avait pas pris en compte dans sa décision de nouvelles pièces justificatives apportées par les deux salariées pour la période du 1er juin au 31 juillet.

      Elle a renvoyé l’affaire sur ce point devant la cour d’appel de Rennes. AP

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    • Bravo pour votre travail d’investigation. Les Français veulent connaître la vérité, y compris concernant les autres casseroles judiciaires que traîne notre fausse madone sur ses terres de poitou-charente.

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    • LA COUR, en l’audience publique du 12 décembre 2006, où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Leblanc, Mmes Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
      Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :
      Vu l’article 455 du nouveau code de procédure civile ;
      Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d’appel s’est bornée à affirmer que l’exacte appréciation du conseil de prud’hommes sur la situation des parties après le 31 mai 1997, résultant des éléments contradictoires qui lui étaient soumis et qui sont repris en cause d’appel, se trouve confortée par l’arrêt de la chambre de l’instruction du 24 juillet 2003 ;
      Qu’en statuant ainsi sans examiner les pièces nouvelles produites devant elle, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

      PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen :
      CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a débouté Mme Fouchier de ses demandes de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 mai 1997 et d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail, l’arrêt rendu le 1er février 2005, entre les parties, par la cour d’appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Rennes ;
      Condamne Mme Royal aux dépens ;
      Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Royal à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin la somme de 1 250 euros, à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle ;
      Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;
      Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.

      Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de Mme Fouchier, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Royal, les conclusions de M. Allix, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
      M. SARGOS, président.

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    • décision anonymisée 31 janvier 2007 17:48

      Merci à la modération de substituer à mon messsage celui-ci (décision anonymisée par mes soins. La 1ère version étant issue du Jurisclasseur Lamyline en ligne)

      LA COUR, en l’audience publique du 12 décembre 2006, où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, M. Leblanc, Mmes Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, M. Allix, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
      Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :
      Vu l’article 455 du nouveau code de procédure civile ;
      Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d’appel s’est bornée à affirmer que l’exacte appréciation du conseil de prud’hommes sur la situation des parties après le 31 mai 1997, résultant des éléments contradictoires qui lui étaient soumis et qui sont repris en cause d’appel, se trouve confortée par l’arrêt de la chambre de l’instruction du 24 juillet 2003 ;
      Qu’en statuant ainsi sans examiner les pièces nouvelles produites devant elle, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

      PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen :
      CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a débouté Mme X de ses demandes de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 mai 1997 et d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail, l’arrêt rendu le 1er février 2005, entre les parties, par la cour d’appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Rennes ;
      Condamne Mme Y aux dépens ;
      Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin la somme de 1 250 euros, à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle ;
      Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;
      Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.

      Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de Mme X, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y, les conclusions de M. Allix, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
      M. SARGOS, président.

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    • Hé bien, non ! Rien dans Le Canard qui s’est déjà déchaîné pour bien moins que ca . Serait-il, en fait, à la botte de la chabichouiène du poitou ? Et bravo aux journalistes du Parisien. Eux, au moins, ils ont des c....... !

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    • On nous annonce la sortie prochaine d’un livre qui va tout nous dire sur S€gol€n€ !!!!!! J’espère que ce sera ..... royal . J’ai hâte de le lire !

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    • Mais non voyons ! Car ces accusations sont non fondées...
      Il ne s’agit bien sûr que d’un complot zinovievo-kamenevo-droitier, orchestré par la DGSE, la DST, les RG, le FBI, la CIA et autres sbires du vilain Nicolas (y compris les Canadiens anglophones et les opposants chinois) qui, ivre de sa toute puissance, a mis au point cette machination pour déstabiliser sa ô combien charismatique rivale...
      Heureusement, le très honorable et très impartial juge le camarade van Ruymbeke saura y faire bon ménage, en invitant chez lui quelques témoins clés, foulant ainsi au pied la loi et, sans même aller jusque là, les règles déontologiques les plus élémentaires...

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    • le canard enchaîné... au parti socialiste ?

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  • On va encore vous accuser de harcèlement inadmissible... Vous allez peut-être même recevoir une belle lettre de l’avocat de Ségozille... On vous accusera d’être les suppots de Sarko... etc... Foutaise que tout cela, l’important est effectivement de garder les yeux ouverts et de combattre toutes les mises en silence de vérités dans notre pays en cette période de campagne électorale, et ce, quelque soit le candidat bien évidemment. Quand on voit (ou entend) le vacarme fait par la petite famille Hollande sur les RG alors que les fiches ont été faites sous le gouvernement de Jospin, quand on voit que notre si belle Justice se permet de falsifier (c’est comme ça que l’on dit n’est-ce-pas ?) des documents sur un jugement contre Mme Royal... etc... On se demande d’où viennent les magouilles, si elles viennent du bureau du Ministre de l’Intérieur ou d’ailleurs... L’attaque est la meilleur défense pour certains ! La justice est prompte à s’outrer (jeu de mot capilotracté...) dès qu’on lui fait la plus petite remarque, mais qu’elle se tienne bon sang !

    Au fait... A-t-elle les 2500 euros qu’elle va devoir payer ou devons nous organiser une quette ?

    Au passage, merci de nous offrir ce lieu de discussion où nous pouvons nous exprimer librement et apprendre des tas de choses. Pour une fois que des "gens qui ne sont pas de gauche" s’expriment enfin, ça fait plaisir à voir !! Un peu moins de liens vers Page2007 qui se fourvoie franchement et se trompe d’ennemi et Palesroyal sera parfait !! Merci.
    Moostic

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  • ET HOLLANDE !!

    OUI mais relire aussi sur la mutuelle facultative des fonctionnaires du CREF ;

    Article du vendrdi 30 Aout 2002 du journal les ECHOS

    et surtout article de Valeurs Actuelles du 11 juillet 2003 Financement du PS ;
    "Une mutuelle très engagée" avec la complicité de Roger Teulade qui fût le suppléant de Hollande ;

    Ou en est l’enquête judiciaire ?

    Pourquoi n’en parlez vous pas vous-même ?

    Les instits socialos qui se grugent entre eux !

    Lancez le dossier on fera des suites amusantes après

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  • Cette affaire était signalée sur les forums du Monde le 18 janvier 2007. Un lien était donné sur les dépêches du Figaro. Or ce jour-là j’ai cliqué sur le lien et je suis tombé... sur une autre dépêche. je me suis demandé si c’était une tentative d’intox de la part des adversaires de Royal ou une tentative de censure de la part des partisans de celle-ci. La réponse est claire maintenant.

    En revanche d’autres questions se posent. Pourquoi un tel black-out à la Cour de Cassation ? Pourquoi les journaux n’en parlent-ils pas ? Je ne voudrais pas tomber dans la paranoïa mais là quand même, on se demande vraiment si on vit dans un pays où la presse est réellement libre...

    http://forums.lemonde.fr/perl/showthreaded.pl?Cat=&Board=polfran&Number=2127852&page=&view=&sb=&vc=1#Post2127852

    http://www.lefigaro.fr/fil-info/20070118.WWW000000441_prud_hommes_employees_face_a_royal.html

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  • "Y-aurait-il une volontée d’étouffer cette affaire ?"
    Possible, mais on peut s’interroger sur la validité des sources ;) (Esprit critique, c’est tout...)

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  • 2500 € c’est avec tous ce qu elle gagne

    Voir en ligne : et ben

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  • Le vrai scandale qui doit éclater, ce n’est pas qu’elle ait été condamnée par la Cour de Cassation, c’est que cette décision de justice, qui est censée être accessible à tous, en ligne sur internet, même sans les noms, ne le soit pas !!!!

    QUI a décidé çà et pourquoi ?

    A QUI profite cette entorse ?

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  • On trouve maintenant le jugement sur les forums du Monde :

    http://forums.lemonde.fr/perl/showthreaded.pl?Cat=&Board=polfran&Number=2141653&page=0&view=collapsed&sb=5&vc=1#Post2141653

    Remercions le contributeur "taverne des poetes". Selon certaines mauvaises langues, Mme Y serait une certaine candidate socialiste à la présidentielle plus connue sous le nom de Mlle Marie-Ségolène R.

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  • En fait j’ai l’impression que quand on clique sur le lien suivant, on est renvoyé sur une autre dépêche MAIS que la vraie dépêche sur Royal s’affiche au bout de quelques minutes. Pourquoi cette manip bizarre ? Le Figaro a-t-il été piraté ou a-t-il délibérément cherché à cacher cette information à ses lecteurs ?

    En revanche, si vous cliquez sur votre navigateur de façon à visualiser le code source, vous trouvez le texte sans avoir à patienter. Ce texte, le voici (notez qu’il ne mentionne pas la condamnation aux frais de justice) :

    Publié le 18 janvier 2007 à 16h00
    Prud’hommes : 2 employées face à Royal

    Deux ex-collaboratrices réclament le paiement de salaires sur une période allant du 12 mai au 31 juillet 1997. Ces ex-attachées parlementaires l’avaient attaqué devant le conseil des prud’hommes de Niort, affirmant avoir continué à travailler pour elle alors qu’elle n’était plus députée et était devenue ministre dans le gouvernement Jospin, selon une source judiciaire. L’affaire vient d’être renvoyée devant la cour d’appel de Rennes, la Cour de cassation ayant annulé une décision pour un problème de procédure.

    Voir en ligne : Dépêche du Figaro

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  • En allant sur le forum du MONDE, l’internaute explique qu’il a acheté l’arrêt sur le site payant du Jurisclasseur.
    C’est donc que cet arrêt a bien été envoyé pour la mise en ligne. Mais comme par hasard, pas sur le site LEGIFRANCE, qui est gratuit et accessible à tous, éventuellement avec liens depuis des sites et blogs.
    C’est le signe d’une volonté manifeste d’empêcher en aval la diffusion massive et rapide de cette décision, très gênante pour Ségolèn€...
    Reste à savoir QUI a donné les instructions...
    Pourquoi ? on le devine aisément...

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  • Tout cela s’ajoute à tout ce qui est dit fort justement sur ce site sur les gaffes, le patrimoine du couple (?) Royal etc. Mais nos adversaires ont beau jeu de prétendre que ce sont des calomnies de bas étages.
    A ceux-là, je vous conseille de leur faire connaître un site où Mme Royal est jugée par sa propre famille et qui gagne à être diffusé largemen : il suffit de rechercher sur Google à "Général Royal" et l’on apprned ce que le propre oncle de l’intéressée pense de sa nièce !!!

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  • A vérifier

    31 janvier 2007 21:09

    Vu sur le forum boursorama
    le canard enchaine ressortira t il les allocs monoparentales
    de segolene royal
    il avait fait paraitre un article courant 2006
    disant qu elle touchait les allocations monoparentales pour ces 4 enfants
    dont le montant annuel s eleve a 8888e
    honteux quand on connait ses revenus et son patrimoine

    Voir en ligne : http://www.boursorama.com/forum/mes...

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    • A vérifier 10 mars 2007 20:55

      c est moi qui l ai poste sur bourso
      c etait dans le canard du mois de juin 2006
      bien sur censure vite sur bourso

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  • Voici l’adrel du site de legifrance : info@journal-officiel.gouv.fr
    Je propose à chacun d’envoyer un courriel aux administrateurs de legifrance pour leur rappeler les obligations qui incombent aux agents d’un sevice public aussi important et essentiel que le service public de l’accès au droit ( voir décret du 7 aout 2002 ), et de leur demander cordialement de mettre en ligne l’arrêt de la cour de cassation en date du 17 janvier 2007.
    Amicalement :
    Anthony

    Voir en ligne : http://www.droititude.com

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  • Ce matin, en annonçant la candidature de Bové, les journalistes signalent aussi que tel jour, la Cour de cassation doit rendre un arrêt sur une affaire le concerné. Donc on sait à l’avance quel jour la cour doit prendre des décisions. En particulier, on aurait dû savoir avant même le 16 janvier qu’à cette date, elle devait statuer sur un pourvoi dans une affaire concernant Royal.

    Pourquoi aucun journaliste n’en a-t-il parlé ? Pourquoi parle-t-on des affaires judiciaires de Bové et pas de celles de Royal ?

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    • Merci à votre site sur lequel c’est vrai les Gens de droite peuvent librement s’exprimer. Par contre, je me pose la question de savoir pourquoi, très régulièrement vous nous renvoyez ( trop souvent ) vers le site 2007.com. Ce site ne rapporte que des faits mensongés, non vérifiés, des affirmations et des chiffres bidons, site qui en plus refuse catégoriquement de dialoguer ( comme eux-mêmes le préconisent, un comble !)Tout est bon pourvu que l’on " casse "du Sarko ; ( y compris l’insulte !) Enfin quand vous osez leurs rafraîchir la mémoire concernant la sous-évaluation des biens du tandem Royal-Hollande,ou que vous abordez la condamnation de Miss Royal...Alors...censure ! Après avoir tenter en vain de résister, je renonce.Par contre, pour ceux qui l’gnoreraient, d’autres sites excellents outre " Désert d’avenir " " La Gauche Française " et le très bon site de Jérémy Kreins, délégué national de l’UMP, avec qui, pourtant j’ai eu des échanges un peu musclés à l’époque où Michel Alliot-Marie manifestait l’intention de se présenter !
      A voir encore : " Les Jeunes du Tarn et Garonne " " Lyon 3 fac libre " " Royalmensonges " ou encore " Désir de réaction ! "

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      • Ah ? Je ne suis donc pas le seul à trouver que Page2007 y allait très fort contre Sarkozy... Moi ce qui me fait rire c’est de lire :

        "Page2007 est un blog politique pluraliste, édité par une équipe rassemblant des sensibilités politiques du centre, de gauche, de droite, et hors partis."

        Alors que 5 minutes de lecture prouvent très vite qu’il est quasi entièrement dédié à Mr Bayrou !! Je n’y voit d’aiileurs aucun inconvénient, c’est leur droit le plus strict, mais que les choses soient claires et nettes ! Faut pas prendre les gens que pour des imbéciles ! On a le droit de soutenir Mr Bayrou, on a le droit de tapper sur Sarkozy bien plus que sur Ségogol (comme ça on choisit son camps en même temps...!!) mais qu’on ne se présente pas comme pluraliste quand même !!

        Bref, il y a d’autres blogs bien plus intéressants !

        Moostic.

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    • JE PENSE QUE LA PRESSE EN GENERAL NOUS PREND POUR DES ABRUTIS ET CELA DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES.

      QU ILS NE PLEURENT PAS PARCE QUE LES GENS N ACHETENT PLUS LEURS TORCHONS QUI SENTENT TROP LA ROSE.

      C est de la désinformation permanente.

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    • Déjà le Figaro en a parlé et sans ça j’aurais pu croire à une blague :)

      Mais on peut leur faire confiance pour soulever les lievres du PS :)

      A lors actuelle il va y avoir un nouveau jugement et si il est en défaveur de Ségolène Royale il sera largement diffusée (au moins par mail à toutes les rédactions) :)

      Mais c’est vrai que les médias sont un peu silencieux à ce propos et c’est étonnant sachant avec quel entrain ils brosse les pompes de M. Sarkozy.

      Concernant Légifrance, franchement pour l’utiliser souvent dans mon boulot, c’est un site de M....., c’est quasiment impossible de trouver des trucs, soit leurs filtres sont completements nuls, soit il n’y a pas tous les jugements.
      Le mieux est peut etre de se procurer le Journal Officiel, ils mettent peut etre les jugements :)

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    • Eh oui !les Apathie, Duhamel,Elkabach ménagent leur avenir !
      Nous devrions être nombreux qui venont sur ce site à leur faire part de notre mécontentement sur les sites web des radios correspondantes !

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      • De fait, voilà une excellente initiative. Si tous les internautes font part de leur vif mecontentement auprès de nos brillants éditorialistes face à leur mutisme sur cet intéressant arrêt de la cour de cassation, peut- être les entendrons nous enfin !!!!!!!!! A moins qu’ils ne soient autistes !!! Allez, tous en choeur sur les sites web et autres blogs

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    • parce qu’il y en beaucoup.... et qu’il n’y aurait plus qu’elle dans la presse

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  • Pour cela, je suis au courant ; pour ma part, par 3 fois sur Q/Réponses, sous une forme ou une autre, en changeant le titre, j’ai posé une question sur ce qui suit et la question n’a jamais tenu plus d’1/4 d’ heures !Je trouve ça dingue !
    Pierre Taribo, directeur de la rédaction de L’Est républicain, travaille en collaboration régulière avec les barons du PS et les Présidents des Conseils régionaux
    Taribo a jusqu’à présent soutenu Ségolène Royal . L’édito suivant montre un retournement d’opinion, qui symbolise à lui seul tout un "changement d’époque", dans le déroulement de la campagne présidentielle.Il parle de "Madame Je" qui ne parle jamais au nom du Ps et d’un programme du PS.
    Cet article vaut son pesant de cacahouettes !
    Après Glucksman et le "french toubib", autre désaffection notoire ?

     »C’est « Madame Je » qui est venue hier soir à la télévision. Jamais un « nous », pas la moindre référence au Parti Socialiste, mais une volonté délibérée de se situer dans un face-à-face direct entre elle et les Français, sans intermédiaire, sans équipe et sans projet. "

    Voir en ligne : http://http://www.desertdavenir.com...

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  • Effectivement, j’en ai entendu parler aux infos à 07h00 le 31 janvier, puis plus rien.

    Comme je n’ai rien trouvé après, j’ai pensé que je ne pouvais pas relayer une info sans avoir la source.

    Je pioche sur votre article pour informer sur page 2007.com

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  • Pour cette affaire de prud’hommes,

    Marie Ségolène Royal est fichée

    ...Mais non pas aux R.G.

    Dans la très célèbre encyclopédie wikipedia

    http://www.segoleneroyalblog.com/2004/biographie-wikipedia/

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  • Et voilà !!!
    Devant le risque de polémique qui se profilait, les protecteurs cachés de Ségolèn€ se sont dépêchés, ce 1er février, de vite mettre en ligne l’arrêt de condamnation...En toute discrétion là encore... Parce que cette nuit, il n’y était pas. Bizarre hein qu’il soit mis en ligne alors que la manoeuvre avait été découverte, que des journalistes de la presse nationale commençaient à s’y intéresser et que çà allait faire désordre...
    Sans commentaire (et beaucoup plus grave que les pseudos affaires des RG)...

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  • Roooh ! Vous êtes sûrs ? Le parti des honnêtes gens. On m’aurait menti ?

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  • Ça y est, le texte de la condamnation de Royal est disponible sur legifrance. C’est le pourvoi N° 05-41662, arrêt du 16 janvier 2007. Actualisé le 1er février.

    Je ne suis pas sûr qu’il faille accuser la justice de dissimulation : peut-être est-ce juste un problème technique de délai entre la décision et la publication de la décision. En revanche, du côté des medias, il y a vraiment de quoi s’interroger sur ce silence radio...

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    • La condamnation de Royal publiée sur legifrance 2 février 2007 23:42, par Ana

      ben j’crois bien qu’il a disparutch ! Mais cette fois, le n° de l’arrêt est le bon, par contre il renvoit sur une décision qui ne l’est pas. C’est l’impartialité du site légifrance... Pas trop à droite, bien à gauche. A part ca, évidemment on veut la justice impartial blabla blabla. Quel bande de C** ces socialistes !

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      • La condamnation de Royal publiée sur legifrance 2 février 2007 23:56, par Jean-Pierre

        Cour de Cassation
        Chambre sociale
        Audience publique du 16 janvier 2007
        Cassation partielle

        N° de pourvoi : 05-41662
        Inédit

        Président : M. SARGOS

        REPUBLIQUE FRANCAISE
        AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
        LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :

        Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :

        Vu l’article 455 du nouveau code de procédure civile ;

        Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d’appel s’est bornée à affirmer que l’exacte appréciation du conseil de prud’hommes sur la situation des parties après le 31 mai 1997, résultant des éléments contradictoires qui lui étaient soumis et qui sont repris en cause d’appel, se trouve confortée par l’arrêt de la chambre de l’instruction du 24 juillet 2003 ;

        Qu’en statuant ainsi sans examiner les pièces nouvelles produites devant elle, la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

        PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur la première branche du moyen :

        CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire pour la période postérieure au 31 mai 1997 et d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail, l’arrêt rendu le 1er février 2005, entre les parties, par la cour d’appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Rennes ;

        Condamne Mme Y... aux dépens ;

        Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin la somme de 1 250 euros, à charge pour elle de renoncer à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle ;

        Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt partiellement cassé ;

        Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize janvier deux mille sept.

        Décision attaquée : cour d’appel de Poitiers (chambre sociale) 2005-02-01

        Voir en ligne : La décision peut être sur ce lien... Ca dépend des moments, apparemment...

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      • Apparemment il n’y a pas d’adresse de page web comportant le texte de la décision de la Cour de cassation. Le seul moyen de visualiser ce texte est d’aller sur la page de recherche de legifrance (cliquer ci-dessous) et de mentionner le numéro de l’arrêt.

        Voir en ligne : Recherche sur legifrance

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  • Lisez un peu et vous verrez partout cette "nouvelle"...
    Sur lemonde.fr par exemple ..sur lequel j’ai eu connaissance de votre site... ma foi très... amusant...

    En espérant que ce commentaire resistera a la censure modératrice...bien a vous ;)

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  • Qui veut cacher les tribulations judiciaires de Ségolèn€ ROYAL ?

    9 février 2007 00:41, par Jean-Charles DUBOC

    Qui veut cacher les tribulations judiciaire de Ségolène Royal, « héritière spirituelle » de François Mitterrand comme elle se définit ?...

    Effectivement, la référence à l’Arsouille est ce que la Dame Royal a fait de mieux pour définir ses références politiques.

    Et il y a de quoi dire, car cette présidentielle pourrait bien révéler les tribulations financières de la mitterrandie dans divers paradis fiscaux…

    Et il est même possible que soit révélé au public un détournement de fonds considérable, celui des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand, et qui se monte à près de 3,5 milliards de dollars.

    L’histoire est disponible sur :

    http://euroclippers.typepad.fr/mon_weblog/lections/index.html

    Et si vous vous demandez si cette dénonciation est une manipulation, je vous répondrais d’analyser très précisément ce texte, et de commencer une enquête afin de prouver que les faits sont faux….

    Ségolène connaît très bien ce dossier, puisque j’ai envoyé une lettre à François « Royal » qui m’a répondu qu’il allait informer ses camarades sur le détournement des indemnités de la guerre du Golfe !!!.... J’attends toujours…

    Tribulations et cachotteries, nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec les Royal !...

    Jean-Charles DUBOC

    Voir en ligne : Socialisme et corruption

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  • "La 21e chambre de la Cour d’appel de Paris a condamné aujourd’hui [15 février] le
    parti socialiste à verser plus de 20 000 euros à l’un de ses anciens salariés.
    Motif : non respect du repos hebdomadaire et licenciement abusif. Employé
    au service de presse du PS durant toute la campagne présidentielle de Lionel
    Jospin en 2002, il avait travaillé 51 jours d’affilée samedi et dimanche compris
    sans aucun jour de récupération. Puis il avait été « remercié » en 2004 au mépris
    de la convention collective du PS."

    Avertissement au personel de campagne de Royal : si vous voulez être payés, vous risquez de devoir aller en justice et de toucher votre dû avec quelques années de retard.

    C’est peut-être pour ça que Besson a démissionné ?

    Voir en ligne : Le Point en ligne

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    • Bizarrement, quand on tape "rhaouti" sur google actualités, on ne trouve rien !!! Pourquoi les medias ne parlent-ils pas de cette affaire, alors qu’ils parlent des affaires judiciaires des autres partis politiques ?

      — 

      Le Figaro, 17 février 2007

      Le PS condamné à verser 25 000 euros à un ancien employé

      La cour d’appel de Paris a condamné jeudi le Parti socialiste à verser quelque 25 000 euros de rappels de salaire et d’indemnités à l’un de ses anciens employés, dont le contrat de travail avait été renouvelé en toute illégalité en octobre 2002.

      Embauché comme assistant au service de presse du PS pendant la campagne présidentielle de Lionel Jospin, Karim Rhaouti, 37 ans, avait en effet signé un CDD. Moyennant 2 000 euros par mois environ, il était chargé d’éplucher les journaux pour le compte du candidat de gauche. « Mon client a été contraint de travailler 51 jours d’affilée sans pouvoir prendre une seule journée de repos, précise Me Anne-Guillaume Serre. De même, ses salaires ne lui étaient pas versés dans leur intégralité. »

      Après la débâcle de Jospin, suit un second CDD. Puis un troisième, « totalement irrégulier » celui-ci. Motivé, Karim Rhaouti avait quand même fini par décrocher un contrat à durée indéterminée (CDI) fin mars 2003... rompu quinze mois plus tard par l’employeur.

      Non-respect du repos hebdomadaire, requalification de CDD irrégulière et licenciement abusif ont donc été les principaux griefs retenus par le tribunal à l’encontre du Parti socialiste. Le délit de « travail dissimulé », plaidé par l’avocat de l’ancien salarié, n’a cependant pas été retenu par les juges.

      Aujourd’hui à la recherche d’un emploi, Karim Rhaouti n’avait pas réussi à obtenir gain de cause auprès des prud’hommes, qui l’avaient immédiatement débouté.

      Voir en ligne : Article du Figaro

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