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En réponse à :

L’évaluation de la maison de Mme Royal à Mougins contestée JOV361 PAS D IMMUNITE

Puisqu’elle persiste et signe (voilà maintenant que j’entends que c’est le comptable qui est responsable du chiffrage ..)les Notaires ont un Barême officiel (le CALLON je crois) on voit donc pas pourquoi le comptable supporterait la responsabilité des chiffres communiqués, en réalité il n’a fait que déclarer les montants indiqués par ses employeurs ... rien ne change avec SR/FH le "c’est pas moi, c’est l’autre" est toujours de mise.
Un contrôle fiscal s’impose, pas d’immunité SR/FH sont comme chaque français et donc susceptible d’être poursuivi en cas de fraude fiscale surtout si l’on considère à quel (...)

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