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En réponse à :

Société civile LA SAPINIERE

Non, ce n’est pas pour diviser la part et passer sous la barre des 500 000€. Car même en union libre, on prend en compte tout les biens des deux concubins (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_famille&espId=1&sfid=1240 - sauf s’il se sont pas déclarés ensemble... Où est le contrôle fiscal ? ;)).
Quel est donc l’intérêt de cette SCI ?
N’oublions pas que cette SCI a été créé en 1990. A l’époque Ce couple n’était pas marié (toujours pas, mais pacsé aujourd’hui...). Pour ce protéger de la faiblesse de la législation, certains couples (particulièrement homosexuels) (...)

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