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Société civile LA SAPINIERE

Bien belle opération immobilière ! Je suggère que ces messieur-dame ont bénéficié largement du taux réduit de TVA à 5.5% pour les travaux qu’ils y ont fait faire. Peux-être même qu’un certain volume de travaux pourraient équivaloir à une reconstruction d’immeuble selon l’article 257-7 du CGI et selon l’interprétation fiscale du moment ne pouvoir bénéficier de ce taux réduit ?
Le différentiel de TVA majoré des intérêts ne constituerait-il pas dans ce cas une dette fiscale voir une fraude délibérée d’ex-ministres qu’ils appartiendraient aux fonctionnaires de Bercy de notifier ?
A (...)

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