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En réponse à :

Violences conjugales : Ségolène maltraite la cause des femmes battues

On peut rajouter que le procureur de la République peut imposer en alternative aux poursuites pénales l’éloignement au conjoint violent (art. 41-1 CPP), qu’il peut, avant comparution devant le tribunal, le faire imposer dans le cadre d’un contrôle judiciaire et qu’en cas d’ouverture d’information, le juge d’instruction peut aussi l’imposer... et tout çà depuis de nombreuses années...
En fait, la VRAIE vérité c’est que Ségolèn€ qui n’a pas fait grand chose à l’assemblée par rapport à d’autres, souhaite peut-être recycler sa proposition de loi datant de 2003 qui sommeille dans un carton... mais qui est à la fois (...)

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