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Une présidence Royal
jeudi, 22 mars 2007

Ségolène Royal n’a pas l’habitude de se laisser dicter sa conduite. Pour assumer au mieux ses responsabilités une fois élue, elle a donné sa feuille de route qui passe depuis quelques jours par une 6ème République. Dans ses propositions, elle se base, une fois n’est pas coutume, sur le travail d’un cadre du PS, le président du groupe au Sénat Jean-Pierre Bel.
Les institutions, c’est un sujet important à ne pas prendre à la légère. Alors quand le pays est en crise, il faut le dire, quand il faut changer de République, on peut compter sur Ségolène pour nous l’annoncer.
Le diagnostic posé est sans appel. Rien ne va plus. Il y a bien un fond de vérité… Mais avec Ségolène, la montagne accouche d’une souris. En fait de changer de numéro de République, on pense à amoindrir le rôle du Sénat, passer au mandat unique, supprimer les mécanismes de parlementarisme rationalisé, introduire une dose de proportionnelle, imposer le droit de vote des étrangers aux élections locales…Tous sujets assurément dans une ligne socialiste, plus ou moins gadgets mais qui ne changent pas fondamentalement nos institutions. Surtout si l’on songe au sort fait aux 101 propositions de François Mitterrand.
Il faut dire que le sujet phare de responsabilité de chef de l’Etat vient d’être adopté par révision constitutionnelle de la majorité actuelle. Il ne reste plus grand-chose pour faire Royal.

Et pourtant si !!
Ségolène et son équipe ont trouvé le moyen d’assurer une présidence Royal. Il s’agit rien de moins que de s’arroger un pouvoir absolu. Comment ? Elle l’a annoncé lundi à la presse : il suffit de décréter en tant que présidente de la république que la nouvelle assemblée élue en juin sera constituante !! Rien de moins. Ce n’est pas difficile après tout. Il suffit d’en avoir la volonté politique. En 1945, alors même que la 3e République s’était effondré, on avait demandé aux Français s’ils souhaitaient que l’Assemblée qu’ils élisaient le même jour soit constituante. Là, pas besoin, Ségolène se charge de tout !
Attention, il faut rester à la page. Mercredi, c’est machine arrière, plus de constituante, simplement un comité constituant rassemblant élus et citoyens (jurys citoyens bien entendu !).
La volonté constituante est toujours là, rassurons-nous, il faut bien faire plaisir à Arnaud Montebourg.

De quoi s’agit-il ? un référendum à l’automne.
Pourquoi pas ? L’article 89 de la Constitution prévoit effectivement le référendum comme procédure normale de révision, la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, étant selon le texte constitutionnel l’exception.
Souci, avant ça, il faut un vote conforme des deux Chambres. L’idée, c’est de ne pas faire n’importe quoi avec la Constitution, il faut donc un certain consensus (ce qui explique la majorité des trois cinquièmes au Congrès).
Mais le consensus restreint la liberté de Ségolène. De toute façon, le Sénat, représentant des collectivités territoriales, c’est ringard. La preuve, il est à droite ! (il l’est moins que l’Assemblée Nationale actuelle !). Plutôt que de le convaincre, il faut supprimer l’obstacle.

Alors, on se prend pour le général De Gaulle et en fille de Mitterrand revendiquée, on passe par la procédure de l’article 11 (prévoit un référendum sur l’organisation des pouvoirs sans passer par un vote du Parlement). Celle-là même utilisée par le premier en 1962 et vilipendée par le second en 1964 sous le titre : le Coup d’Etat permanent.

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