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Prise illégale d’intérêt : Jean-Paul Huchon coupable mais éligible
Dépêche AFP /
vendredi, 21 novembre 2008

La cour d’appel de Paris a déclaré vendredi le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, coupable de prise illégale d’intérêts, mais a annulé la peine d’inéligibilité qui avait été prononcée en première instance.

Bien que reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, est ressorti soulagé vendredi de la cour d’appel de Paris, celle-ci ayant annulé la peine qui l’handicapait le plus, celle d’inégilibilité.

Resté silencieux à sa sortie de l’audience, l’élu a diffusé peu après un communiqué, dans lequel il "se réjouit de ce qu’aucune inéligibilité n’ait été prononcée à son encontre", la cour ayant "constaté qu’il n’y avait dans cette affaire, aucun préjudice pour la région ni enrichissement personnel, et ce, conformément à ce qu’il a toujours défendu".

Le 20 février 2007, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d’amende et un an de privation de ses droits civiques et civils.

Cette dernière peine était particulièrement lourde pour l’adjoint au maire de Conflans-Sainte-Honorine car, par le jeu des dispositions du code électoral, elle entraînait une inéligibilité de fait d’une durée de dix ans. Une sanction qui aurait signé sa mort politique.

Vendredi, la cour d’appel a finalement confirmé le jugement de première instance, à la seule exception de cette peine.

Les magistrats ont considéré que l’élu était bien coupable d’avoir poussé le conseil régional d’IDF à passer contrat avec trois sociétés de communication entre 2002 et 2004, alors qu’à chaque fois, son épouse, Dominique, intermittente du spectacle spécialisée dans le cinéma, était salariée de ces sociétés.

"Un intérêt personnel a prévalu à l’intérêt général", a déploré la 9e chambre, jugeant en revanche qu’il n’y avait "pas lieu de prononcer à l’encontre de M. Huchon une peine complémentaire de privation des droits civiques et civils".

Cela, explique-t-elle, "au regard du montant des sommes en cause (40.000 euros, ndlr) et du caractère effectif du travail fourni" par l’épouse de M. Huchon et "alors qu’il apparaît du dossier que le Conseil régional, sous l’impulsion de son président, a mis en place une politique du cinéma ambitieuse qui démontre que la finalité de l’opération n’était pas de procurer un emploi" à sa compagne.

La cour a également confirmé la peine de son épouse, de quatre mois avec sursis et 20.000 euros d’amende, et les relaxes de Dominique Merchez, ancien responsable des marchés à la région, et Michel Sajn, chef d’entreprise en contrat avec le conseil régional.

Lors de l’audience du 8 octobre, Jean-Paul Huchon, 62 ans, avait créé la surprise en reconnaissant les faits, alors qu’en première instance, il avait dit tout ignorer des activités de sa femme.

A l’époque, "j’ai réagi avec une excessive rigidité" face "à une manoeuvre, une exploitation politique" qui avait pour "volonté de me nuire et de nuire à la région", avait-il raconté, confessant s’être alors "blotti dans une attitude de déni".

L’élu avait toutefois considéré "disproportionnée" l’inéligibilité prononcée à son encontre, une position partagée par l’avocat général.

Tout au long de son réquisitoire, Denys Millet avait appelé la cour "à prendre la mesure des choses", face à une affaire qui "aujourd’hui, objectivement, se réduit à pas grand chose".

"Cette affaire, il faut la voir simplement et ne pas en faire un roman policier ou un roman-feuilleton avec des machinations", avait-il estimé, en relevant la faiblesse des montants incriminés et l’absence de préjudice matériel pour la région, Dominique Le Texier ayant bien assuré une prestation, rémunérée à un tarif "pas anormal".