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Deux arrêts de rejet prononcés par la Cour de cassation à l’encontre de Ségolène Royal
lundi, 20 avril 2009

Ségolène Royal a perdu, le 8 avril 2009, après douze ans de lutte, un conflit du travail engagé contre elle par ses deux anciennes attachées parlementaires.

Rendu le 8 avril par la Cour de cassation, l’arrêt confirme définitivement des décisions antérieures concluant que les deux femmes en question avaient travaillé pour l’élue socialiste sans être payées durant quelques semaines en mai 1997, après la dissolution de l’Assemblée, qui avait amené leur licenciement.

L’ancienne candidate socialiste à la présidentielle devra indemniser ses deux anciennes collaboratrices et leur verser des frais de procédure.

Paslesroyal n’a pour l’instant pas retrouvé les arrêts de la Cour de cassation sur le web mais espère pouvoir compter sur vous...

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