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Société civile la SAPINIERE (2 - le retour)
Des pièces déposées au Greffe, il résulte que le capital social de 6 millions de francs n’a pas été versé, mais devait l’être lors de la"réalisation"de l’immeuble. Seul le nom et le siège ont été changés : Paris au lieu de Boulogne.L’objet est resté l’acquisition, la gestion de l’immeuble de Boulogne, mais l’inscription au R.C. de Paris dit que la société n’a plus d’activité à Boulogne. Comprenne qui pourra. On ne doit pas être loin de causes de nullité de la SCI !
Pour des députés(= rédacteurs de nos lois") (...)