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En réponse à :

Société civile la SAPINIERE (3)

Bravo bien amené !
Une petite précision complémentaire. Si le couple a transmis, en nue propriété, tout ou partie de ses biens, et qu’il en ait conservé l’usufruit, il est tenu de déclarer à l’ISF la valeur totale marchande des biens immobiliers.

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